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Présentation du barème de facturation uniforme (entrée en vigueur le 1er juillet 2016)

Facturation à l’entreprise privée des services fournis par les établissements publics de santé et de services sociaux pour l’examen et l’autorisation des projets de recherche.

 

Barême de facturation uniforme - MISSS (en PDF)

 
 
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