Conseil multidisciplinaire (CM)

Préambule

En vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, un conseil multidisciplinaire est institué au CSSS de Chicoutimi. Ledit conseil doit adopter des règlements concernant sa régie interne, la création des comités et leur fonctionnement, ainsi que la poursuite de ses objectifs.

Le conseil multidisciplinaire est considéré comme étant l’une des trois instances de la structure consultative auprès du conseil d’administration. Ses responsabilités sont similaires à celles dévolues au conseil des infirmières et infirmiers (CII) et s’inscrivent aussi dans la même foulée que celles dévolues au CMDP. Elles visent essentiellement l’appréciation et l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle dans un contexte où leur participation dans les différents secteurs d’activités ne peut qu’avoir un impact positif dans la prestation efficace et efficiente des services de santé et des services sociaux, et ce, dans le plus grand respect des droits des usagers.

Raison d’être

Le comité exécutif du conseil multidisciplinaire assure le leadership au niveau de plusieurs mandats, soit l’appréciation et l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle, la distribution appropriée des soins et services, l’évaluation et le maintien des compétences, l’organisation scientifique et technique du centre et enfin tous mandats complémentaires du comité exécutif.

Composition

L’exécutif du conseil multidisciplinaire est composé de neuf membres élus et parmi les membres, du directeur général et de la personne désignée par le directeur général pour siéger au comité exécutif du conseil multidisciplinaire. Les membres élus doivent être des personnes titulaires de titres d’emploi différents et, le cas échéant, membres d’ordres professionnels différents représentés dans chacune des composantes.

Les membres du comité exécutif proviendront :

Hôpital de Chicoutimi

1 membre oeuvrant dans le secteur de la santé mentale

4 membres oeuvrant dans le secteur de la santé physique

CLSC

3 membres

Centres d'hébergement de soins longue durée

1 membre

Le membre élu désigné à la Commission multidisciplinaire régionale (CMUR) est membre d’office sans droit de vote du comité exécutif du conseil multidisciplinaire jusqu’à la fin de son (leur) mandat à la CMUR, et ce, même si le mandat au sein de l’exécutif du conseil multidisciplinaire est terminé (démission, non-représentation ou non-réélection).

Officiers

Les officiers du conseil multidisciplinaire sont le président, les deux vice-présidents, le secrétaire, le trésorier ainsi que quatre conseillers.

Fonctions

Conformément à la loi, le comité exécutif du conseil multidisciplinaire assume les fonctions du conseil multidisciplinaire dévolues par la loi et en exerce les pouvoirs. À cet effet, le comité exécutif du conseil multidisciplinaire :

  • Forme les différents comités nécessaires à la poursuite de ses objectifs, en nomme les membres, détermine leur mandat et étudie leurs rapports et leurs recommandations.
  • Élabore ou révise les règlements nécessaires au fonctionnement du conseil multidisciplinaire, les soumet pour adoption lors de l’assemblée générale annuelle et par la suite au conseil d'administration du centre.
  • Présente à l’assemblée générale annuelle de ses membres un rapport de ses activités.
  • Fait rapport annuellement au conseil d’administration concernant l’exécution de ses fonctions et formule des recommandations, si nécessaire.
  • Distribue des postes de responsabilité à l’intérieur du comité exécutif après chaque élection à l’assemblée générale annuelle.

Durée du mandat

La durée du mandat est de deux ans. Pour en assurer la continuité, quatre postes provenant des composantes CH-(deux en santé physique et deux au CLSC ) sont en élection une année et trois autres provenant des composantes CH-santé physique et CLSC (un) l’année suivante.

Fréquence des réunions

Le comité exécutif du conseil multidisciplinaire doit tenir au moins six rencontres par année soit pour des réunions régulières ou des réunions de travail.

Quorum

Le quorum des réunions du comité exécutif du conseil multidisciplinaire est constitué par la présence de six membres comprenant obligatoirement, d’une part, le président ou un des deux vice-présidents et, d’autre part, le directeur général ou la personne désignée par le directeur général.

Diffusion des comptes rendus ou des procès-verbaux

Les comptes rendus ou procès-verbaux sont distribués aux membres du comité exécutif.

 

 
 
   Politique de confidentialité |  Réalisation
(c) Gouvernement du Québec, 2008