Conseil des infirmières et infirmiers (CII)

Préambule

Créé lors de la réforme du système de santé et des services sociaux de 1991, le conseil des infirmières et infirmiers (CII) est une instance consultative formelle prévue par la Loi sur les services de santé et les services sociaux et s’intègre à la structure organisationnelle des établissements publics de santé.

Raison d’être

La force et l’importance du CII résident dans le fait qu’il est constitué de l’ensemble des infirmières et infirmiers de l’établissement, cadres et syndiqués(es). Le comité exécutif du conseil des infirmières et infirmiers s’assure que les interventions du CII permettent de faire valoir la contribution unique des infirmières et infirmiers à l’efficacité des soins de santé, c’est-à-dire une contribution de haut calibre professionnel, riche de retombées significatives pour la clientèle des établissements.

Composition

Le comité exécutif du conseil des infirmières et infirmiers est composé de quatre membres élus (deux en provenance de l'Hôpital de Chicoutimi, un des centres d'hébergement et un du CLSC), selon la loi, par l’assemblée générale. Le directeur général, la directrice des soins infirmiers, le président du comité des infirmières et infirmiers auxiliaires (CIIA) sont présents d’office – Cf. Loi art. 224 services de santé et services sociaux).

Officiers

Le conseil des infirmières et infirmiers (CII) est composé de quatre membres élus lors de l’assemblée générale :

  • Une présidente
  • Une vice-présidente
  • Une secrétaire
  • Une déléguée aux communications

Fonctions

Le mandat du comité exécutif du CII est de formuler des recommandations au conseil d’administration sur trois domaines qui touchent directement la pratique des soins infirmiers :

  • L’appréciation générale de la qualité des actes infirmiers posés dans le centre
  • Les règles de soins infirmiers applicables aux infirmières et infirmiers
  • La distribution appropriée des soins dispensés par les infirmières et infirmiers

Le comité exécutif du CII formule également des avis au directeur général sur :

  • L’organisation scientifique et technique du centre
  • L’évaluation et le maintien de la compétence des infirmières et infirmiers

Le comité exécutif du CII peut également être sollicité pour formuler des avis ou émettre des recommandations sur tout autre dossier confié par le directeur général et par le conseil d’administration.

Durée du mandat

Les personnes mandatées de par leurs fonctions sont membres d’office. Pour celles qui représentent différentes instances et qui sont donc sur des sièges électifs, leur mandat est de deux ans et elles devront être reconduites dans leurs fonctions, ou remplacées s’il y a lieu, par l’instance qu’elles représentent..

Fréquence des réunions

Le comité exécutif du CII doit se réunir au moins six fois par année et faire un rapport annuel au conseil d’administration ainsi qu’aux membres..

Quorum

Le quorum est constitué par la présence de quatre membres du comité exécutif du conseil des infirmières et infirmiers.

Diffusion des comptes rendus ou des procès-verbaux

Les comptes rendus ou procès-verbaux du comité exécutif sont diffusés aux membres

 

 
 
   Politique de confidentialité |  Réalisation
(c) Gouvernement du Québec, 2008